Commentaire :
Les migrants clandestins ayant fait une demande de régularisation auront bientôt accès, « dans des conditions plus favorables en termes de montant et de durée », au RSA (revenu de solidarité active) à partir du 1er septembre 2017.
L’allocation temporaire d’attente (ATA) supprimée au 1er septembre.
Les bénéficiaires actuels de l’allocation temporaire d’attente auront notamment accès, « dans des conditions plus favorables en termes de montant et de durée », au revenu de solidarité active.
L’allocation temporaire d’attente (ATA), prestation versée à certaines catégories d’étrangers et à des personnes temporairement confrontées à un problème d’insertion tels que les anciens détenus, sera supprimée au 1er septembre, selon un décret publié dimanche au Journal officiel (JO).
D’autres aides en remplacement. Les bénéficiaires actuels de cette prestation auront accès, « dans des conditions plus favorables en termes de montant et de durée », au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeunes ou au parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et vers l’autonomie (Pacea), précise le décret, pris en application de la loi de finances 2017.
Un cumul possible. Ce décret du ministère du Travail simplifie par ailleurs à partir du 1er septembre le dispositif d’intéressement à la reprise d’activité pour les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux chômeurs en fin de droits. Les bénéficiaires de cette allocation qui reprennent une activité pourront « intégralement cumuler » la rémunération tirée d’une ou plusieurs activités professionnelles avec le versement de l’ASS, pendant trois mois consécutifs ou non. Ils bénéficieront d’un « accès facilité » à la prime d’activité, aide aux travailleurs à revenus modestes créée en janvier 2016 pour remplacer le RSA-activité et la prime pour l’emploi (PPE).
Les modalités de calcul du RSA changent aussi. Un autre décret publié dimanche au JO, signé par le ministère des Affaires sociales, modifie à partir du 1er juillet les modalités de calcul du RSA et de la prime d’activité pour les travailleurs indépendants. Ceux-ci pourront, sous certaines conditions, demander le calcul de leur droit à ces deux prestations d’après leur chiffre d’affaires trimestriel, dérogeant ainsi à la règle de droit commun qui prend en compte le dernier revenu annuel net imposable disponible.
Source : http://breizatao.com/2017/05/08/les-migrants-clandestins-auront-desormais-le-droit-au-rsa/
