Le gouvernement a adopté discrètement ce week-end un décret permettant la création d’un gigantesque fichier regroupant les informations personnelles des Français.
En plein week-end prolongé de la Toussaint, le texte aurait pu passer inaperçu. Mais le site NextInpact a repéré dimanche que le gouvernement venait de faire adopter un décret autorisant la création d’un gigantesque fichier informatique regroupant les données personnelles de 60 millions de Français.
Pourquoi un tel fichier ?
Officiellement, il s’agit de regrouper toutes les informations biométriques des Français disposant d’une carte d’identité ou d’un passeport dans un même fichier national. Ce fichier, baptisé TES (titres électroniques sécurisés), comportera donc le nom, l’adresse, l’email, le téléphone, mais aussi les empreintes digitales, la photo, l’empreinte numérisée du visage, la couleur des yeux, la taille ou la filiation des parents de la quasi-totalité des Français.
A terme, le TES doit remplacer les deux fichiers actuellement dédiés aux informations contenues sur les passeports et les cartes d’identité et centraliser l’ensemble des données.
Qui pourra le consulter ?
Les informations contenues dans le TES seront conservées pendant 15 ans pour les passeport et 20 ans pour les cartes d’identité.
Elles pourront être consultées par les agents chargés de réaliser les papiers d’identité, mais aussi par la police, la gendarmerie ou les services de renseignement, Interpol ou le système de sécurité de l’espace Schengen. Elles pourront également faire l’objet de réquisitions judiciaires.
Pourquoi ça pose problème ?
La mise en place de cet immense fichier inquiète la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), chargée de veiller au respect de la vie privée.
Dans un rapport, l’institution déplore l’absence d’un débat parlementaire sur la mise en place de fichier. La CNIL avait pourtant été consultée par le passé sur la création d’un tel fichier et avait suggéré la mise en place de dispositifs moins risqués « pour la protection des données personnelles ». En effet, réunir en un seul lieu autant d’informations sensibles revient à s’exposer à un risque de piratage ou de détournement des données important. Mais ces recommandations n’ont pas été suivies par le gouvernement.
Pourquoi c’est une surprise ?
L’annonce de ce décret au Journal officiel est relativement inattendue de la part du gouvernement socialiste. En 2011, alors que la droite était au pouvoir, plusieurs élus socialistes, dont Jean-Marc Ayrault s’étaient farouchement opposés au « super fichier » CNIe voulu par la majorité, rappelle Nextinpact. Les membres de l’opposition avaient même saisi le Conseil constitutionnel pour faire censurer une partie du projet en 2012.
Aujourd’hui, Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, est signataire du décret.
Source : http://www.sudouest.fr/2016/11/01/donnees-personnelles-60-millions-de-francais-bientot-fiches-par-l-etat-2554197-4697.php#xtor=RSS-10521769
