Accords TAFTA / TTIP : Quand la Commission européenne ignore la volonté populaire
La Commission européenne s’est finalement prononcée sur l’un des dossiers les plus épineux des négociations sur le TTIP, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, si fortement soutenu par le gouvernement italien : il s’agit du projet de création de tribunaux privés spéciaux pour les arbitrages sur les investissements, par lesquels les multinationales américaines pourraient faire condamner les pays européens si ces derniers s’aventuraient à modifier leurs lois sociales, sur la sécurité ou sur l’environnement, et que cela impactait négativement les profits attendus par les capitalistes à la bannière étoilée. Le même mécanisme pourrait être utilisé par les investisseurs européens outre-Atlantique. En anglais, un tel mécanisme s’appelle Investor-to-State Dispute Settlement (ou ISDS)…