Les députés français valident le « pass sanitaire » et la cour européenne statue sur l’interdiction de l’obligation vaccinale

Deux décisions contradictoires concernant le pass sanitaire et le certificat vaccinal (1).

En France, les députés ont validé la création d’un « pass sanitaire » pour l’accès aux grands évènements, malgré les sévères critiques des oppositions, lundi soir lors de l’examen du projet de loi de sortie de la crise sanitaire. Cette mesure-phare du texte introduite par le gouvernement en commission des Lois a fait l’objet d’un tir de barrage des oppositions avec à la clef de longues discussions et de nombreux amendements rejetés, y compris des centristes du Modem. Le « pass sanitaire » sera d’abord réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger et subordonnera l’accès à des grands rassemblements ou à certains lieux. Il faudra présenter le résultat négatif d’un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.

« On nous dit que c’est un projet de loi pour gérer la sortie de cette crise sanitaire et on nous pond la mesure la plus coercitive de contrôle depuis le début de la crise du covid », a rétorqué Eric Coquerel (LFI). « Vous ouvrez la boîte de Pandore ». « C’est la condition de la liberté », a répliqué le député LREM, Roland Lescure. « Le pass sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement. Si nous n’avions pas le pass sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps », a prévenu le secrétaire d’Etat en charge du numérique Cédric O, ajoutant : « le pass sanitaire ne garantit pas qu’il n’y a aucun risque, il diminue les risques. »

Ce « pass sanitaire » établit pourtant une discrimination en favorisant les vaccinés et en excluant d’office les réfractaires aux smartphones, et il ouvre la voie à un futur « certificat vaccinal » obligatoire pour mener une vie normale.

Parallèlement, le Conseil de l’Europe, dans la résolution 2361 (2021) du 27 janvier 2021, publié récemment sur le site du Conseil de l’Europe, statue sur l’interdiction de l’obligation vaccinale en précisant qu’il faut « veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner », « s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement » et que les certificats de vaccination doivent être « utilisés » « uniquement dans le but désigné de surveiller l’efficacité du vaccin, les effets secondaires potentiels et les effets indésirables ».

Cette décision du Conseil de l’Europe devrait donc protéger les non-vaccinés face, par exemple, à d’éventuelles discriminations sur leur lieu de travail, lieux de loisir, ou face à des interdictions de voyager.

Francesca de Villasmundo

(1) MAJ : 11/05/2021 à 20h30, les députés ont voté contre l’article premier qui instaurait le pass sanitaire. Celui-ci fera donc l’objet d’une deuxième délibération et donc d’un nouveau vote qui devrait cette fois-ci éviter toute surprise et voir son adoption sans difficulté ! 12/05/2021 à 01h30, l‘Assemblée vote finalement la sortie de l’état d’urgence et le «pass sanitaire» : les députés ont finalement adopté dans la nuit de mercredi l’article 1er du projet de loi, par 208 voix contre 85, après une journée agitée par la fronde du MoDem dans la majorité.

Source : https://www.medias-presse.info/les-deputes-francais-valident-le-pass-sanitaire-et-la-cour-europeenne-statue-sur-linterdiction-de-lobligation-vaccinale/142516/



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