La limite légale de la durée hebdomadaire de travail portée à 60 heures par décret

Le Premier ministre français Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Penicaud lors de la session hebdomadaire de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris, le 24 mars 2020 (illustration).

Le gouvernement s’apprête à prendre des arrêtés pour relever de 48 à 60 heures la durée légale maximale de travail hebdomadaire. Seuls des secteurs jugés essentiels comme l’énergie, les télécoms ou l’alimentaire sont concernés.

Le gouvernement va permettre de déroger à la durée du travail dans certains secteurs jusque 60 heures sur une semaine, contre 48 heures actuellement, et 46 heures contre 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines, a indiqué mardi 24 mars le ministère du Travail.

Ces dérogations, dont le principe avait été annoncé le week-end dernier par le ministre de l’Economie, pourront s’appliquer par exemple dans l’énergie, les télécoms, la logistique, les transports ou encore l’agroalimentaire, a précisé l’entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Actuellement, la durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les deux limites suivantes : 48 heures sur une même semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le gouvernement prendra soit un décret soit un arrêté pour changer ces deux limites et permettre des dérogations pour une durée limitée et dans des secteurs limités pour faire face à la situation exceptionnelle que connaît le pays.

Il y aura paiement en heures supplémentaires et respect du temps de repos légal, a bien pris soin de préciser l’entourage de la ministre.

Le travail dominical pourra aussi être étendu et le repos compensateur entre deux périodes de travail passer de onze à neuf heures, et cela «en fonction des secteurs».

L’entourage de Muriel Pénicaud a par ailleurs indiqué que le gouvernement allait annoncer rapidement des «incitations » pour le secteur agricole, qui va se trouver confronté à une pénurie de main-d’œuvre pour la récolte des fraises et des asperges. «Il va y avoir dix fois moins de travailleurs détachés qu’habituellement», a-t-on précisé au ministère.

Source : https://francais.rt.com/economie/73157-limite-legale-duree-hebdomadaire-travail-portee-60-heures-par-decret



Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.