La chambre disciplinaire normande de l’Ordre des médecins a prononcé une interdiction d’exercer d’une durée de trois ans à l’encontre d’un médecin généraliste de La Londe (commune située près d’Elbeuf). Le conseil départemental de l’Ordre lui reproche des manquements au respect des « obligations vaccinales » dans la prise en charge d’une enfant de 11 mois.

 Il n’avait pas convaincu les parents

Un pédiatre du CHU de Rouen est à l’origine du dossier. En février 2019, lors de sa garde au sein du service des urgences pédiatriques, il réalise que cette enfant en bas âge, accompagnée de ses parents, n’a reçu aucune des vaccinations obligatoires. Le professionnel de santé avait alors transmis l’information par courrier au conseil départemental de l’Ordre des médecins ainsi qu’à la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).

Ce jour-là, les parents de la fillette présentent un certificat médical de contre-indication générale aux vaccinations fourni, trois semaines plus tôt, par le docteur mis en cause. Pour se justifier, ce dernier évoque des « accidents possibles (en cas de vaccination) et non référencés, ce dont je refuse d’assumer la responsabilité. Cet enfant est indemne de maladie contagieuse et apte à la vie en collectivité. »

La chambre départementale de l’Ordre des médecins estime au contraire qu’en agissant ainsi, le généraliste a « mis potentiellement l’enfant en danger ainsi que son entourage ».

Dans son mémoire de défense, le docteur commence par indiquer qu’il devait régulièrement faire face à l’opposition des parents concernant la vaccination. Une opposition qui se serait renforcée depuis l’extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés après le 1er janvier 2018. Il dit avoir tenté de convaincre les parents de la fillette, en vain.

La contre-indication qu’il allègue à la vaccination contre l’hépatite B repose sur deux antécédents familiaux : une neuropathie (atteinte du système nerveux) dans la famille de la mère après un vaccin et une sclérose en plaques chez un oncle paternel.

 Précaution poussée « à l’extrême »

Sur la base de cette crainte d’une pathologie familiale, le praticien a appliqué un principe de précaution « poussé à l’extrême » en préférant retarder l’ensemble des vaccinations. Le docteur, qui n’exerce plus depuis pour raisons de santé, convient tout de même que l’éventuelle contre-indication n’aurait dû concerner que l’hépatite B et non la totalité des vaccins.

Dans sa décision rendue publique le 12 mars dernier, la chambre disciplinaire de l’Ordre a estimé que le spécialiste de santé avait commis « plusieurs manquements fautifs constitués par une attitude de non-respect des obligations vaccinales ».

Évoquant un certificat médical « pour le moins inapproprié », la juridiction a vu dans son refus une « attitude contraire à son engagement déontologique ».

La sanction d’interdiction d’exercice prendra effet le 14 juin.

Source : https://www.paris-normandie.fr/id174687/article/2021-03-18/pres-delbeuf-un-medecin-sanctionne-pour-manquement-au-respect-des-obligations