Adoptée par le Parlement en mars, dans la foulée d’un référendum constitutionnel à l’été 2020, la loi remettant à zéro le compteur de mandats du président russe. La limite de deux mandats consécutifs existera toujours sans être rétroactive.
Le président russe Vladimir Poutine a signé le 5 avril la loi lui permettant de se présenter pour deux nouveaux mandats présidentiels. Cette loi, publiée sur le portail officiel russe, avait été définitivement adoptée par la chambre haute du Parlement russe le 31 mars, une semaine après son approbation à la Douma (chambre basse) le 24 mars, dans la foulée d’un référendum constitutionnel organisé à l’été 2020.
Un effet non rétroactif
Le but de ce projet de loi était de mettre la législation sur les élections et les référendums en conformité avec les amendements à la Constitution approuvés par 77,92% des électeurs en 2020, avec une participation de 65%. La loi précise ainsi que les dispositions relatives à la limitation du nombre de mandats à deux sont applicables à partir de l’entrée en vigueur de ces amendements.
Autrement dit, sans tenir compte du nombre de mandats de la personne occupant le poste présidentiel au moment de l’entrée en vigueur de l’amendement correspondant. Ce qui permettrait donc à Vladimir Poutine de se présenter encore à deux reprises (en 2024 puis en 2030 en cas de victoire à la présidentielle) bien qu’il remplisse actuellement son deuxième mandat consécutif après avoir été élu en 2012 et en 2018.
Source : https://francais.rt.com/international/85391-vladimir-poutine-signe-loi-autorisant-representer-presidence-russe
