Le « sexe non simulé » dans un film n’est plus synonyme d’interdiction aux mineurs.

Ce ne sont que quelques lignes modifiées dans un texte réglementaire, mais elles pourraient apaiser le milieu du cinéma. Et surtout rétrécir la marge de manœuvre de l’association Promouvoir, proche des milieux catholiques intégristes, qui, depuis quelques années, bataille avec succès pour durcir la classification des films.

Près d’un an après que la ministre de la culture s’y fut engagée lors de la remise du rapport de Jean-François Mary sur la classification des films, le décret modifiant les textes jusqu’alors en vigueur a été publié, jeudi 9 février, au Journal officiel. La notion de « scènes de sexe non simulé », qui était auparavant prise en compte pour justifier qu’un film soit interdit aux moins de 18 ans ou classé « X », disparaît.

Il s’agit, dans l’esprit d’Audrey Azoulay, de redonner plus de liberté d’appréciation à la commission de classification des films du Centre national du cinéma (CNC), chargée de donner des avis avant délivrance, par le ministère, du visa d’exploitation.

Désormais, la mesure de classification devra être « proportionnée aux exigences tenant à la protection de l’enfance et de la jeunesse, au regard de la sensibilité et du développement de la personnalité propres à chaque âge, et au respect de la dignité humaine ».

« Troubler la sensibilité des mineurs »

Le décret prévoit cependant que « lorsque l’œuvre ou le document comporte des scènes qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser », le visa d’exploitation doit s’accompagner d’une interdiction aux moins de 18 ans, avec ou sans classement « X ».

Dans ce cas, « le parti pris esthétique ou le procédé narratif sur lequel repose l’œuvre ou le document peut justifier que le visa d’exploitation ne soit accompagné » que d’une prohibition aux mineurs.

Outre la classification « X » pour les films pornographiques (qui limite leur diffusion aux salles spécialisées), un film peut être interdit aux moins de 18 ans, aux moins de 16 ans ou aux moins de 12 ans, ces interdictions pouvant être assorties d’un avertissement. Sur environ 700 films visionnés en 2015 par la commission de classification, 53 ont obtenu un visa « interdit aux moins de 12 ans », 5 aux moins de 16 ans et 4 au moins de 18 ans.

C’est l’ancienne ministre de la culture Fleur Pellerin qui, en septembre 2015, avait commandé à Jean-François Mary, alors président de la commission de classification des œuvres du CNC, un rapport, après la reclassification par la justice, saisie par l’association Promouvoir, de plusieurs films dont Love (2015) de Gaspar Noé, passé d’« interdit aux moins de 16 ans » à « interdit aux moins de 18 ans ». Depuis, l’association a encore eu gain de cause en obtenant, en décembre 2015, le réexamen de l’interdiction aux moins de 12 ans du film d’Abdellatif Kechiche, La Vie d’Adèle (2013), et l’annulation du visa d’exploitation d’Antichrist (2009), de Lars von Trier.

Dans un second article, le décret prévoit que la cour administrative d’appel de Paris est désormais compétente « en premier et dernier ressort » en cas de recours dans ce domaine. Les parties conserveront cependant la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat. Il s’agit à la fois de limiter les procédures contentieuses et d’en réduire la durée, les actions répétées en justice ayant pour effet de compromettre la carrière d’un film.

Les préconisations du rapport Mary avaient suscité des réactions positives parmi les associations de professionnels du cinéma. La Société civile de perception et de répartition des auteurs, réalisateurs et producteurs indépendants (ARP) s’était félicitée de ces mesures « qui offriront à la commission de classification la possibilité de retrouver toute sa capacité d’appréciation des films ». Le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) avait salué des propositions « en accord avec l’époque et avec la manière dont les médias ont évolué ».

Avant même la publication du décret, l’association Promouvoir avait, le 19 janvier, envoyé à la presse un communiqué titré « Mme Azoulay veut officiellement du porno pour les mineurs », annonçant son intention d ’« attaquerau contentieux le futur décret »

Source : http://www.lemonde.fr/cinema/article/2017/02/09/le-sexe-non-simule-dans-un-film-n-est-plus-synonyme-d-interdiction-aux-mineurs_5076820_3476.html