Pétition : stop au conflit d’intérêt qui strangule depuis des années la cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

PETITION A SIGNER SVP et à faire circuler autour de vous:

Cette enquête de Valeurs actuelles est tout à fait remarquable. Le rapport qui la soutient et qui en est la trame, réalisé par Grégor Puppinck, est d’un courage inouï. En effet, ce rapport s’attaque à une forteresse que personne en Europe ni dans le monde n’ose attaquer ou même approcher d’un seul battement de l’aile […]

L’homme qui manipule la Cour européenne des droits de l’homme, George Soros, ne s’arrête pas là. Il a confié lui-même avec une bonhommie souriante : “je suis un chef d’Etat sans Etat”. Il est le premier des lobbyistes du monde. […] Sa facilité à pénétrer les instances européennes est due au fait que ce sont les intérêts privés mondialisés qui gouvernent l’Europe. L’Open society Foundation est donc plus puissante qu’un pays comme la France. George Soros est beaucoup plus puissant qu’Emmanuel Macron. D’ailleurs, le surnom qui lui est donné à Bruxelles est éloquent : “le puppet master”, en français, “le maître des marionnettes”. […] L’idée de George Soros, poursuit l’ancien ministre, c’est de faciliter la révolution cosmopolitique silencieuse. Il veut faire advenir la “me society”, la “société moi”. L’individu total qui se croit plus libre que jamais en se soumettant à la propagande marchande, un pauvre petit homme connecté et atomisé dans la foule solitaire. Pour Soros, il faut tout déconstruire. Il veut un monde débarrassé des communautés d’histoire et de destin, au profit d’un espace informe de droits purs peuplé d’individus abstraits. Son génie est d’avoir su mettre en place une galaxie d’influence qui réussit à peser sur le monde des idées et ainsi à dicter l’ordre du jour politique en Europe. Le programme subliminal qui est derrière tout cela est le suivant : faire sauter les frontières de la civilisation occidentale ; la frontière physique et la frontière anthropologique. Pour fabriquer un homme nomade remplaçable, déraciné, désaffilié. Soros, c’est la fabrique de l’homme de sable.

         Philippe de Villiers, ancien ministre

Les ONG et les juges de la CEDH
2009 -2019

Madame, Monsieur,

Nous ne pensions pas faire de telles découvertes lorsque nous avons regardé de plus près le parcours des juges de la Cour européenne des droits de l’homme…

Après 6 mois d’enquête, nous rendons public un important rapport exposant l’étendue des relations entre ONG et juges de la CEDH, et les problèmes de conflits d’intérêts qui en résultent.

Nous avons identifié sept ONG étant à la fois actives à la Cour et comptant des juges parmi leurs anciens collaborateurs. Au moins 22 juges, sur les 100 ayant siégé depuis 2009, sont d’anciens collaborateurs ou dirigeants de ces sept ONG. Parmi celles-ci, le réseau de l’Open Society se distingue par le nombre de juges qui lui sont liés (12) et par le fait qu’il finance les six autres organisations identifiées dans ce rapport.

Une telle prégnance de l’Open Society et de ses affiliés est problématique à bien des égards ; mais il y a encore plus grave : il est apparu en effet que 19 de ces 22 juges ont siégé dans des affaires introduites ou soutenues par l’organisation dont ils étaient auparavant collaborateurs. Nous avons recensé 88 cas problématiques durant les 10 dernières années. Dans 12 affaires seulement, des juges se sont abstenus de siéger en raison de leur lien avec une ONG impliquée.
C’est là une évaluation basse qui ne tient pas compte des liens financiers étroits entre les ONG. Ainsi, nous n’avons pas comptabilisé les affaires dans lesquelles le lien entre juges et ONG était proche, mais indirect. Nous n’avons pas non plus recensé toutes les affaires impliquant d’autres ONG financées par l’Open Society, ni celles dans lesquelles ces ONG agissent de façon non-apparente.

Cette situation est grave car elle met en cause l’indépendance de la Cour et l’impartialité des juges. Il est nécessaire d’y remédier. Notre rapport fait des propositions en ce sens. Pour cela, il conviendrait en particulier d’être plus attentif au choix des candidats à la fonction de juge en évitant la nomination de militants et d’activistes. Le rapport fait également des propositions visant à assurer la transparence des intérêts et des liens entre requérants, juges et ONG, et à formaliser les procédures de déport et de récusation.

Lire le rapport complet de l’ECLJ : « Les ONG et les juges de la CEDH 2009 – 2019 »

Conscient de la valeur du système de protection des droits de l’homme en Europe, l’ECLJ espère que ce rapport sera reçu comme une contribution positive au bon fonctionnement de la Cour.

Afin de donner une suite à ce rapport, l’ECLJ a décidé de saisir officiellement l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe conformément à l’article 67 de son règlement qui offre une procédure effective de pétition. Nous vous invitons à vous joindre à notre pétition.

Cette Assemblée est en charge de l’élection des juges, elle a un pouvoir d’enquête et peut adresser des recommandations aux représentants des 47 États parties à la Convention européenne des droits de l’homme, à qui nous avons également adressé ce rapport.

Nous avons besoin de votre soutien pour protéger l’indépendance de la Cour européenne et l’impartialité de ses juges.

Signez notre pétition pour mettre fin aux conflits d’intérêts à la CEDH


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