Ensemble, faisons valoir nos droits
L’association Réaction19 mettra en œuvre tous les moyens juridiques et judiciaires dans toutes les actions individuelles et collectives, ayant un lien avec les mesures législatives, décrétales et réglementaires, prises par les autorités françaises, de l’Union Européenne et du monde, pour lutter contre la pandémie du COVID19 https://reaction19.fr/
Le document « Illégalité des amendes pour défaut de port du masque » est ici : https://drive.google.com/file/d/1CHgBw4p9ScxXdrGKt0_pr-iKQijMmHZB/view
Pour ceux qui portent un masque, n’oubliez surtout pas de vaporiser de l’alcool et de laisser sécher à l’air libre avant toute utilisation!
L’illégalité des amendes pour défaut de port du masque – Carlo Alberto BRUSA, avocat à la cour
Source : https://www.alterinfo.net/L-illegalite-des-amendes-pour-defaut-de-port-du-masque-Carlo-Alberto-BRUSA-avocat-a-la-cour_a156811.html
bonjour, en cas d’amende pour défaut de masque est se que je peu conter sur vous pour me la faire supprimer