L’Australie saisit des comptes bancaires, des biens, des licences et des entreprises pour non-respect des amendes imposées en vertu du COVID

Parmi toutes les mesures extrêmes prises par les différents États australiens, les collectes et les confiscations effectuées par le State Penalty and Enforcement Register (SPER) pourraient bien être la cerise sur le gâteau.

Pendant la longue période de confinement dans l’État du Queensland, en Australie (région de Brisbane), la plupart des travailleurs n’ont pas été autorisés à travailler ou à gagner leur vie.

Plusieurs États sont intervenus pour fournir des subventions salariales afin que les gens puissent acheter des produits essentiels et payer leurs frais de subsistance. Cependant, pendant le confinement, si vous étiez pris en train d’enfreindre l’une des règles du confinement, vous étiez passible d’une citation civile, d’une amende ou d’une contravention pour votre infraction au COVID.

Si vous vous faites prendre trop loin de chez vous, en dehors de votre bulle autorisée, vous recevez une contravention. Si vous êtes surpris à passer plus d’une heure à l’extérieur, vous recevrez une amende. Si vous vous faites prendre sans masque, même tout seul, vous aurez une contravention. Entrez dans une zone de quarantaine fermée (parc, lieu de spectacle, etc.) et vous recevez une contravention. Des contraventions ont été distribuées par la police dans la rue ainsi que lors de contrôles aléatoires sur les routes.

En outre, les personnes qui rentraient dans le Queensland étaient placées dans un système de quarantaine involontaire. Les frais de cette quarantaine, principalement les chambres d’hôtel, devaient être payés par les personnes involontairement captives et non autorisées à rentrer chez elles.

Les citoyens devaient faire scanner leur emplacement physique au moyen d’un code QR sur leur téléphone. Ces points de contrôle devaient aider à contrôler la propagation du COVID et ont été utilisés pour la recherche des contacts au cours des deux dernières années. Cependant, les points de contrôle et les scans de conformité de la passerelle ont également enregistré votre emplacement physique, ce qui a eu pour conséquence d’accroître la capacité de la police et des agents de conformité du COVID à attraper les personnes qui violent les règles du COVID. Par exemple, si vous vous enregistrez à l’épicerie, ils savent à quelle distance de votre domicile vous vous trouvez, et la police peut déterminer si vous avez enfreint votre heure de sortie du domicile au prochain poste de contrôle.

Le résultat de tout ce contrôle de conformité a été des milliers d’amendes, de citations civiles pour violation des règles du COVID. Des milliers de personnes se voyaient infliger des milliers d’amendes qu’elles devaient payer.

Maintenant, l’État exige que toutes ces citations civiles soient payées, ou sinon. Et les mesures d’application pour collecter ces amendes du registre des sanctions et de l’exécution de l’État sont assez extrêmes. Les citoyens qui ont des contraventions impayées voient leur permis de conduire suspendu, leurs comptes bancaires sont gelés et saisis, leurs maisons et leurs biens sont confisqués, de même que les licences commerciales sont suspendues pour cause de contraventions impayées.

« Les habitants du Queensland qui ont reçu des amendes pour avoir enfreint les règles de Covid-19 risquent de voir leurs maisons saisies et leurs comptes bancaires gelés dans le cadre d’une répression gouvernementale visant à collecter 5,2 millions de dollars de remboursements. » (LIEN)

Brisbane Times – « Le SPER a entrepris « l’application active » d’un autre 18,4 pour cent des amendes, d’une valeur d’environ 1 million de dollars, ce qui, selon un porte-parole, « peut inclure la saisie des comptes bancaires ou des salaires, l’enregistrement des charges sur la propriété, ou la suspension des permis de conduire ». Les 25,2 % d’amendes restantes étaient soit en cours d’enquête, soit encore ouvertes au paiement sans que d’autres mesures soient prises.

En dehors du travail du SPER, le ministère de la Santé du Queensland a pris la décision inhabituelle de faire appel à des agents de recouvrement privés pour recouvrer 5,7 millions de dollars correspondant à 2045 factures de quarantaine hôtelière très en retard. (lire la suite)

Source : https://www.aubedigitale.com/laustralie-saisit-des-comptes-bancaires-des-biens-des-licences-et-des-entreprises-pour-non-respect-des-amendes-imposees-en-vertu-du-covid/

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