Suite aux annonces d’Emmanuel Macron en début de semaine, un avant-projet de loi a été déposé par le gouvernement au Conseil d’État. Parmi les mesures proposées, on retrouve une peine de 6 mois de prison et de 10.0000 euros d’amende à toute personne qui ne détiendrait pas de pass sanitaire valide, selon Contexte cité par BFM. Cet avant-projet de loi a été déposé mardi et sera ensuite présenté à l’Assemblée Nationale le 19 juillet. Il pourra encore être modifié et amendé avant son adoption et sa promulgation.
Extension massive du pass sanitaire
Selon les dernière annonces du gouvernement, à partir du 21 juillet, le pass sanitaire sera demandé à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes, dont cinémas, théâtres, salles de concerts, de sport, piscines, chapiteaux, salles de jeux, parcs d’attraction, expositions, foires ou salons.
À partir de début août – la date exacte attendra la présentation de la loi en conseil des ministres le 19 juillet – il sera requis pour tous les précédents lieux quelle que soit leur taille et étendu aux cafés et restaurants (quelle que soit leur taille), centres commerciaux (taille à définir), hôpitaux, maisons de retraite et établissements médico-sociaux. Les activités de traiteurs (mariage, célébrations, etc.) y seront également soumis. Les hôtels et campings doivent l’exiger pour leur espace restauration et piscine.
Côté transports, à partir de début août sont concernés les voyages en avions, trains et cars longue distance. Concrètement, les TER et TGV sont concernés mais pas les trains de banlieue ni les métros et bus. Le pass sanitaire était déjà requis pour les voyages dans l’UE depuis le 1er juillet et pour les grands événements de plus de 1.000 personnes.
Tous les clients des lieux et transports concernés, à partir de 12 ans, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes.
6 mois de prison et 10.000 euros d’amende
Dans l’avant-projet de loi transmis par le gouvernement Macron au Conseil d’État, le « pass sanitaire » n’est pas explicitement mentionné sous cette appellation, mais il en est largement question.
La mesure concerne « les activités de loisirs », « de restauration ou de débit de boisson », les foires ou salons professionnels, « services et établissements accueillant des personnes vulnérables, sauf en cas d’urgence », comme les Ehpad, maisons de retraite et hôpitaux, ou encore les « grands établissements et centres commerciaux ».
Selon BFM, les personnes contrevenant à cette obligation de détenir un pass sanitaire valable dans les lieux requis s’exposeront à une condamnation à six mois d’emprisonnement et à 10.000 euros d’amende. Une sanction sera également prévue pour les salariés de ces lieux qui ne présenteraient pas de pass conforme.
La loi comportant ces mesures doit être présentée en Conseil des ministres le 19 juillet en vue d’un vote éclair d’ici la fin juillet.
Source : https://fr.theepochtimes.com/pass-sanitaire-mode-demploi-1791582.html
Si ça ce n’est pas de la coercition ! Qu’est ce d’autre ?
De toutes manières le propos est décalé et pas du tout transparent du chef du président Français, puisqu’il veut à tout prix respecter le plan mondialiste d’une part ; que les gens se fassent injecter leur poisons et en meurent. Deusio, qu’ils amènent l’économie du pays à sa ruine, puisqu’ils veulent à tout prix obliger des citoyens sains et en bonne santé à la perdre et ne plus pouvoir accéder aux choses courantes de la vie. Et tercio à affamer le peuple en agissant (ce qu’ils ne déclarent pas honnêtement, bien sûr) à une paupérisation future par l’obligation « vaxxinale » pour les transporteurs des marchandises (s’il en reste (ra), puisqu’ils font tout pour laisser les cultures partir en jachère, détruire les récoltes qui pourrissent sur place, soit dans des hangars ou dans les camions.
Je ne comprends pas que le peuple ne réagisse pas à tout cela… c’est comme si un bull immense nous poussait du haut d’une falaise.